Conditions générales

Conditions générales

Les prestations ne sont proposées exclusivement qu’aux seuls adhérents de l’Association ZP (Zvouloun Project), il s’agit en l’occurrence de voyages touristiques éco responsables, d’excursions avec ou sans hébergements, de raids off-road avec bivouacs, d’activités nautiques, et de loisirs sportifs essentiellement de pleine nature. Il n’y a aucune vocation commerciale dans cette démarche, qui vise à faire partager au plus grand nombre la découverte de nouvelles activités, dans un cadre d’échanges et de dialogue entre les participants, pour familiariser à la pratique des langues française et espagnole. Les moyens mis en œuvre ont un coût, mais les tarifs ne génèrent aucun profit à l’Association ZP, celle-ci étant sans but lucratif, et régie par la loi du 1er juillet 1901.

Les prestations de loisirs sportifs de pleine nature sont proposées exclusivement et directement par l’Association ZP (Zvouloun Project), domiciliée en France qui ne propose ses prestations qu’aux adhérents à jour de cotisation. L’adhésion est individuelle pour le mois en cours jusqu’à la fin du mois suivant, ou pour l’année en cours jusqu’à la fin de l’année civile suivante. Cette adhésion permet l’accès à toutes les prestations décrites dans les propositions (formules).

Les prestations de voyages touristiques, d’excursions, de raids d’aventure off-road, et les activités nautiques, sont proposées aux adhérents par la Société ARPAKAT, domiciliée en Espagne à Barcelone. L’Association ZP est maître d’œuvre et sollicite cas échéant des prestataires externes, soit en premier lieu la Société ARPATKAT, qui est en mesure de proposer des activités et services tout à fait complémentaires pour les adhérents de l’Association, en faisant appel si nécessaire à des voyagistes et agences de voyages pour le transport publics des adhérents et les forfaits voyages.


1. Réglementation juridique applicable à l'acceptation des conditions générales

Toute réservation de voyage, d’excursion, de raid off-road, d’activités nautiques, de formules loisirs, implique l'acceptation des termes et conditions générales ci-après, qui sont, par ailleurs, considérés comme automatiquement incorporés dans tous les contrats de voyages s’il y a lieu, ceux-ci pouvant comporter aussi des réservations de transports publics et d’hébergements auprès de professionnels habilités. Ces conditions générales sont obligatoires pour les parties, conjointement aux conditions particulières convenues ou énoncées dans les documents, constituant ensemble et de fait un contrat final.

Chaque réservation entre dans le cadre d’une proposition particulière dénommée « formule », avec son descriptif et conditions propres, la détermination de son tarif qu’il faut entendre comme participation aux frais. Le tarif établi n’étant au final que la répercussion du coût global de la proposition, de la mise en œuvre des prestations, de la gestion, des assurances, des moyens humains et matériels, des déplacements préliminaires, etc.

Parce que l'intervalle de temps pour éditer les programmes et brochures est limité, toutes les informations supplémentaires, changements ou modifications, sont communiqués aux participants dans la documentation spécifique fournie pour chacune des prestations lors de la confirmation de réservation écrite des prestations, cette dernière intégrant aussi ces présentes conditions générales en toutes circonstances. Chaque réservation fait toujours l’objet d’une formule spécifique et indépendante.

Les conditions générales sont soumises en France aux articles R. 211-5 à R. 211-13 du Code du Tourisme conformément à l’article R 211-14 de ce même Code du Tourisme, et en Espagne aux dispositions de la loi du 6 juillet 1995, notamment en ce qui concerne les forfaits de voyages (BOE 07.07.1995), de la loi du 13 avril et de juillet 1998, sur les conditions générales du contrat (14/04/98) et la loi 26 du 19 Juillet 1984 concernant la défense générale des consommateurs et des usagers (BOE 24/07/84) et d'autres règlements. Concernant les prestations d’excursions, de sorties nautiques, de loisirs en France et en Espagne, celles-ci sont soumises à la règlementation propre aux associations sans but lucratif, régies par la loi du 1 juillet 1901, étant stipulé que celles-ci sont fournies exclusivement par l’Association ZP de droit français. Des accords de partenariat associatifs peuvent faire l’objet de conventions dans l’intérêt général des participants, notamment avec des Institutions et Organismes sous l’égide ou bien en relation avec le Consulat français à Barcelone.

Les conditions générales sont incorporées et signées par acceptation des parties contractantes, ceci pour toutes les réservations de formules proposées, et cela concerne aussi les programmes dont l’objet ou le contenu pour lesquels les offres lient les prestataires, ceux-ci s’engagent ainsi dans les conditions particulières convenues dans les descriptifs ou dans la documentation fournie en même temps que la réservation par confirmation de réception de la demande.


2. Gestion et organisation - Notice légale réglementant l'utilisation du site - Protection des données

Le site ZvoulounProject.org appartient à l’Association ZP (Zvouloun Project), domiciliée à la Maison de la Vie Associative d’Aix en Provence en France : MVA Lou Ligourès – Place Romée de Villeneuve – 13090 Aix en Provence. Toutes les prestations concernant les activités physiques de pleine nature, et de loisirs sportifs, sont proposées exclusivement par l'Association ZP (Zvouloun Project). Toutes les activités de voyages et d’hébergements, d’excursions et de raids motorisés, les activités nautiques sont proposées exclusivement par l’intermédiaire de la Société APARTKAT, domiciliée à Barcelone en Espagne : Calle Solà, 25 – 08014 Barcelona, et la Société ARPATKAT n’est que l’un des prestataires de l’Association ZP.

De façon générale, les relations avec les utilisateurs des services télématiques sur internet, sont soumis d’une part à la loi Informatique et Liberté en France, et aux lois et à la juridiction de l'Espagne (BOE), ces dispositions donnant un droit d’accès et de rectification des informations personnelles collectées, sur simple demande des usagers.

Les données qui peuvent être fournies à ZP et ARPATKAT sur le site internet ZvoulounProject.org seront traitées confidentiellement, sous la responsabilité de gestion exclusive des fichiers par ZP et ARPATKAT (selon leurs domaines respectifs), dans le seul but de gérer les prestations et d’informer. Conformément à la loi, concernant la protection des données personnelles en France ou en Espagne, toutes les données qui peuvent être fournies par les usagers sont traitées de manière confidentielle. L'introduction et l'enregistrement des données à caractère personnel par les usagers implique de fait l'acceptation expresse et l'autorisation de collecter, d’intégrer les fichiers respectifs et de traiter ces données personnelles, de les garder pour une période de trois mois ou d’avantage si nécessaire avec l’accord des usagers. Les données personnelles ne seront traitées et transférées (pour les prestataires sollicités, voyagistes, agences de voyage) que dans le but exprimé précédemment, et toujours avec le consentement des usagers. Dans tous les cas, chaque usager peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les préposés affectés au traitement des données, conformément à l'autorisation implicite par l'usager, entreprennent expressément d'adopter les niveaux de protection ainsi que les mesures nécessaires, techniques et organisationnelles, pour garantir la sécurité des données personnelles, notamment d’empêcher l'altération, l'utilisation abusive, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé, ceci afin de garantir aux usagers que les données personnelles fournies sont parfaitement actualisées, véridiques et exactes, et l’usager est responsable de communiquer tout changement dans ces données.


3. Confirmation des prestations incluant voyage avec ou sans hébergement

3.1. Afin de formaliser une demande de réservation, et au moment de la demande d’un voyagiste prestataire ou de l'agence de tourisme sollicitée, il est demandé généralement aux participants de verser une somme équivalente à 20% du voyage par virement bancaire. Une fois la réservation confirmée, le règlement effectué est réservé en priorité à l’option du transport et de l’hébergement. Si le voyageur retire sa demande de réservation avant la confirmation, la somme versée sera retournée sans aucune retenue, déduction des frais de gestion externes qui se sont éventuellement produits.

3.2. L’engagement réciproque de réservation est conclu au moment de la confirmation de la réservation. Si un prestataire ne peut pas fournir le voyage ou l’hébergement demandé, et propose néanmoins un autre voyage de même nature ou même différent, la conclusion de la réservation n’aura lieu que si les participants acceptent le changement dans les 48 heures. À défaut d'accepter un tel changement, le montant du virement sera remboursé au voyageur.

3.3. Ces conditions sont également applicables lorsque les participants demandent l'élaboration d'une formule personnalisée.


4. Paiement des prestations d’un voyagiste ou d’une agence de tourisme

4.1. Pour confirmer la réservation, les participants doivent solder le paiement restant pour compléter le paiement des 20% demandés généralement d’avance pour le transport et l’hébergement, cela permettra la délivrance d'un reçu dans lequel il sera déclaré, en plus du montant déjà avancé, le montant global du forfait éventuellement réservé. Dans le cas d’un accord téléphonique ou d’une confirmation électronique, il sera fourni sur demande le numéro de confirmation suite au paiement en banque de la réservation auprès du voyagiste ou de l’agence de tourisme externe.

En cas de défaut de paiement, il sera réputé que le demandeur aura renoncé à la réalisation de la prestation, celle-ci étant applicable dans les conditions prévues au paragraphe suivant, concernant notamment la délivrance de documents de transport ou encore d’hébergement.

4.2. Le montant restant devra être soldé au moment de la délivrance des documents de voyage (billets de transport, coupons d’hébergements, repas, etc.). En cas de non-paiement du coût total prévu dans l’offre, il est entendu que le demandeur se verra toujours retenir le coût du transport demandé, et tel que cela est applicable dans les conditions prévues ci-après au paragraphe 7. Tous les remboursements qui sont appropriés pour une raison quelconque (notamment pour la réservation d’un hébergement), seront formalisés par l’intermédiaire du voyagiste ou de l'agence de tourisme où l'enregistrement avait eu lieu, mais aucun remboursement pour les réservations de services non utilisés par le demandeur acceptant l’offre initiale ne pourra être effectué.


5. Tarifications diverses des prestataires externes

Toute tarification est calculée sur la base des taux de change, les taux de fret, les coûts de carburant et les taxes ou frais applicables à la date de publication du programme, de la brochure, ou tous autres documents ultérieurs pouvant être édités, et le cas échéant, même s’ils ont été affichés de manière publique, sous forme imprimée ou autre support. Tout changement dans le prix de ces éléments peut conduire ou non à la révision du prix final du voyage, cela dépendant du montant exact des coûts qui ont pu changer. Ces changements seront notifiés aux participants qui pourront, si la modification apportée est importante, soit annuler le voyage sans aucune pénalité, soit accepter la correction tarifaire effectuée. Les prix d’hébergements sont toujours calculés par personne pour une chambre double. Dans le cas de chambre triple, ou plus spacieuses, il en est de même avec un tarif enfant.

5.1. Les forfaits proposés par les agences de tourisme comprennent selon la loi : 

a) le transport aller-retour, lorsque ce service est inclus dans le programme ou l’offre, avec le type de transport, les caractéristiques et les catégories qui sont enregistrées dans la formule proposée ou dans la documentation fournie aux participants au moment de la réservation. 

b) l’hébergement, lorsque ce service est inclus dans le programme ou l’offre

c) les effectifs nécessaires sur place pour la réalisation des prestations documentées prévues

d) les repas fournis, cas échéant selon le régime alimentaire indiqué dans la formule ou dans la documentation remise au moment de la réservation.

e) les redevances, taxes de logement, et les impôts indirects s’il y a lieu

f) l'assistance technique pendant tout le voyage, lorsque cette prestation particulière est spécifiquement incluse dans le programme ou l’offre proposée.

g) tous les autres services complémentaires indiqués spécifiquement dans le programme ou les offres de location, celles-ci sont expressément indiquées pour la réservation.

h) dans les cas où l'agence de tourisme estime cela approprié ou nécessaire, il sera envoyé un délégué afin d’assister les participants pour gérer sur place les formalités et autres démarches administratives, cet assistant ne sera en aucun cas un guide et n’aura en aucun cas la responsabilité de qui que ce soit ou à fortiori d’un groupe, cette prestation sera sans frais pour les participants

5.2. Offres spéciales en dernière minute :

D’autres offres que celles indiquées dans les formules programmées ou sur les brochures peuvent être proposées, dans ce cas, les services inclus dans les prix ne sont que ceux qui sont spécifiés en détail dans l'offre elle-même, bien que l'offre puisse se référer à l'un des autres programmes proches déjà décrits, il sera pris en considération que la référence à d’autres programmes n’est faite que dans le seul but de l'information générale sur la destination, et non pas pour les prestations ou même l’hébergement.

5.3. Tarifs forfaitaires :

Ils ne comprennent jamais les visas, les taxes d'aéroport ou des frais à l'extérieur, les certificats de vaccination, les «extras» tels que le café, les vins, alcools et spiritueux, l'eau minérale, les régimes spéciaux, ceci même en cas de pension complète ou de demi-pension, le lavage et le repassage, les contrats des prestataires sollicités individuellement, les services hôteliers en option, les frais d'enregistrement qui ne sont pas spécifiquement détaillés dans le programme ou l’offre et, de manière générale, tous les autres services qui ne sont pas mentionnés dans « le prix de la formule comprend » ou dans la documentation remise avant la réservation. Sauf convention contraire stipulée expressément dans la confirmation de réservation, ces dépenses précitées sont toujours à régler directement par les participants. Les pourboires sont laissés également à la libre appréciation des participants, mais dans certains pays il est plutôt préférable de les prévoir dans le budget.

5.4. Excursions, activités diverses, ou visites en option :

Dans le cas des excursions, des activités, ou des visites facultatives, qui ne pas réservées par les participants à l’origine, il convient de noter que cela ne fait pas partie de la formule. La publication de celles-ci dans la brochure est purement informative si elle n’est pas listée explicitement dans les prestations incluses dans la formule. 

Au moment de la réservation d’une destination, des variations sur les coûts peuvent modifier le prix estimé, qui est fourni à titre indicatif dans les programmes ou les brochures. En outre, les possibilités de réservations sont proposées aux participants avec leurs conditions spécifiques et un prix toujours indépendant et non garanti jusqu'au moment de la confirmation de cette prestation facultative ou non.

5.5. Opportunités :

Dans les prix des diverses formules ne sont pas incluses des offres alternatives. Les participants sont informés que certaines destinations peuvent, dans certains contextes, s’avérer pratiquement incontournables, notamment en raison de modifications de programmes liées à la sécurité des participants et de l’organisation qui en découle.


6. Délimitation des services

6.1. Voyage par Air :

La présentation et un briefing sont faits à l'aéroport qui est le lieu de rendez-vous, au moins deux heures à l'avance par rapport à l’horaire officiel d’enregistrement avant l’embarquement, afin de suivre strictement les recommandations spécifiques indiquant les documents de transport prévus pour la formule sélectionnée. Lors de la mise en œuvre de services individuels, il est recommandé que les participants reconfirment leur demande, au moins 48 heures avant l’embarquement. Il est à signaler que pour le retour des excursions, une réservation peut être annulée unilatéralement par les compagnies aériennes, même si cela peut s’avérer exceptionnel. 

6.2. Hébergements :

La qualité et le contenu des services fournis seront déterminés par la catégorie touristique officielle dans le pays de destination, en particulier pour les hôtels, le cas échéant, il pourra être attribué par l'organisme compétent de votre pays. Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, qui établit que l'existence de chambres simples et doubles permet la présence d’un troisième lit, il est toujours considéré que l'utilisation du troisième lit est faite avec la connaissance et le consentement des personnes occupant la chambre. Cette acceptation tacite dérive de la circonstance d'avoir été prévenus qu’une chambre triple peut être composée d’un seul lit double avec un lit d’appoint, il en est de même pour toute pièce apparaissant comme triple dans toute réservation, ceci pouvant généralement être indiqué comme chambre triple avec la documentation fournie lors du règlement d'avance pour les contrats de voyagistes et les documents de transport ou billets de voyages qui sont livrés simultanément. En cas de chambres doubles pour utilisation d'un maximum de quatre personnes, avec quatre lits, lorsqu’ils sont prévus dans le programme ou la brochure aussi, aux États-Unis et dans certains hôtels américains de différents états, il est fréquent que des chambres pour quatre personnes soient composées de deux grands lits. L'horaire régulier pour l'entrée et la sortie dans les hôtels est basé sur le premier et le dernier service que l'utilisateur va utiliser. En règle générale, et sauf convention contraire expresse, les chambres peuvent être utilisés à partir de 14 heures le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant 12 heures le jour du départ. Lorsque le contrat du voyagiste ne comprend pas d'autre information, et dans le cas où l'usager précise son arrivée avec des dates ou des heures autres que celles mentionnées réservées initialement, il est toujours souhaitable d'éviter les problèmes et les malentendus, et de communiquer le plus tôt possible afin de trouver si possible une solution par l’intermédiaire du voyagiste, de l'agence organisatrice, ou de l'hébergeur directement. Dans le cas où les services d'hébergement indiquent que les lieux ne sont disponibles que dans la soirée, les bagages pourront généralement être déposés temporairement dans un lieu prévu à cet effet.

6.3. Concernant les voyages :

Pour les vols dont l'arrivée à destination est après 12 heures, le premier service de l'hôtel, inclus dans le programme ou la brochure sera le dîner. Pour les vols dont l’atterrissage à destination a lieu après 19 heures, le premier service de l'hôtel est le logement uniquement. Il a toujours été considéré comme lignes aériennes directes par les voyagistes celles dont le vol fait l’objet d’une escale technique. Dans les circuits, le nombre d’accompagnateurs varie en fonction du nombre de participants. Si un voyage n'a pas atteint un nombre suffisant de passagers, il est possible qu'un minibus soit utilisé pour le trajet, et des sièges inclinables seront si possible prévus pour un meilleur confort. En outre, dans la description de chaque circuit, il est généralement précisé lorsqu’il y a une climatisation, ce qui signifie que vous n’en disposerez pas nécessairement si rien n’est indiqué. Pour les parcours véhiculés en parcs naturels, ils sont généralement effectués dans des véhicules tous-terrains caractéristiques de chaque pays. Dans tous les cas, la conception, la structure, le confort, la sécurité des véhicules de transport ne peuvent pas toujours s'adapter aux règles et normes espagnoles ou françaises, car leurs caractéristiques sont celles du pays de destination. 

6.4. Services supplémentaires :

Lorsque les participants demandent des services supplémentaires (par exemple, vue sur la mer de la chambre, etc), ils ne peuvent pas être définitivement confirmés par le voyagiste ou l’agence de tourisme, il ne peut toujours s’agir que d’une option transmise sans garantie, et seul le prestataire lui-même est habilité à pouvoir confirmer votre demande. 

Dans le cas où les parties ont convenu du paiement du prix de services supplémentaires, et que finalement ceux-ci ne peuvent être fournis pour différents motifs, le montant versé pour ce service sera remboursé sans autre conséquence.

6.5. Circuits d’aventures :

Les bivouacs et hébergements prévus peuvent être fournis sur d’autres sites et dans d’autres établissements de même catégorie en cas de nécessité, et l'itinéraire du circuit peut également être modifié selon le contexte du moment. Lors de la réservation d’une formule d’excursion ou de raid off-road, et avant la conclusion du contrat auprès d’un voyagiste, cette incertitude pourra justifier une annulation sans autre conséquence dans les 48 heures après la réservation.

6.6. Conditions spéciales pour les enfants :

Etant donné la diversité de traitements applicables aux enfants, selon leurs âges, les fournisseurs de services, les dates de voyage, nous recommandons toujours l'examen de la portée des conditions particulières qui existent auprès des sites gouvernementaux, et s’informer précisément sur les détails du voyage qui sont reflétés dans le contrat ou les documents descriptifs lors de la réservation. Pour l’hébergement, les tarifs sont généralement applicables seulement aux adultes, à condition que l'enfant partage une chambre avec deux adultes. En ce qui concerne le séjour des mineurs, notamment à l'étranger, des informations sont fournies en temps opportun pour chaque cas, avec ce qui peut être inclus dans le contrat sur les documents du voyagiste. Il est précisé que les compagnies aériennes peuvent exiger une preuve documentaire de l'âge de l'enfant.


7. L’annulation des participants

A tout moment, les participants ayant réservé peuvent annuler les services sollicités ou contractés, pouvant donner droit selon certaines conditions à un remboursement des sommes versées, mais ceux-ci devront cependant toujours compenser financièrement cette annulation pour les éléments énumérés ci-dessous :

7.1. Dans le cas de prestations, tous les frais de gestion, en plus des frais d'annulation externes.

7.2. Dans le cas de voyages et d’hébergements, à moins que l’annulation a lieu par force majeure:

a) Les frais de gestion ainsi que les frais d'annulation, le cas échéant.

b) Une pénalité consistant à 5% du voyage si le retrait intervient plus de 10 jours et moins de 15 jours avant la date du début du Voyage; 15% entre 3 et 10 jours, et 25% dans les 48 heures avant le départ. 

Ne pas être présent à l'heure de départ prévue, ne donne droit à aucun remboursement de la somme versée, à moins que les parties en conviennent autrement. Dans le cas où l'un des services contractés et annulées sont soumis à des dispositions spécifiques, tels que les avions de fret, des navires, des tarifs spéciaux ... les frais d'annulation doivent être déterminés conformément aux conditions acceptées par les deux parties. 


8. Transfert de la réservation

Un groupe de participants peut céder sa réservation à un tiers, sur demande écrite, et 15 jours avant la date d’un voyage, à moins que les parties ne conviennent d'un délai plus court dans le contrat, mais parfois, les compagnies aériennes ne permettent pas le changement de nom sur les billets. Le destinataire du transfert de réservation doit répondre aux mêmes exigences que pour le cédant, concernant les exigences générales relatives à la réservation initiale, et le cédant demeurera à la fois conjointement et solidairement responsable pour le paiement du voyage et coûts supplémentaires justifié par la nouvelle attribution.


9. Modification du contrat

ZP pour les activités associatives sans but lucratif, et ARPATKAT pour les prestations de voyages et d’hébergements, s’engagent à fournir aux participants tous services détaillés dans les programmes ou offres, et qui ont donné lieu à des réservations ou signature de contrats avec des tiers, voyagistes ou autres, selon les conditions et caractéristiques prévues. Par conséquent, avant de commencer votre activité, vous ne pouvez faire que des changements qui sont indispensables et ne modifient pas fondamentalement l’objectif de la formule proposée à votre réservation.

Si avant le départ, un prestataire est contraint de modifier de façon significative un élément essentiel du contrat, y compris le prix, les participants sont immédiatement informés, soit directement, soit par l’intermédiaire de votre responsable de groupe. 

Dans un tel cas, à moins que les parties en conviennent autrement, les participants peuvent choisir de résilier le contrat prévu sans pénalité, ou d'accepter un avenant au contrat dans lequel les modifications apportées avec leur impact sur le prix. 

Les participants doivent communiquer leur décision d’annulation dans les trois jours suivant la notification de modification. Il est obligatoire de signifier par écrit sa décision individuellement pour chaque participant. Dans le cas où les participants choisissent de résilier le contrat dans ces conditions particulières, cela donne droit au remboursement de tous les montants payés dans un délai maximum d'un mois, ou à bénéficier d’une autre formule de qualité équivalente ou supérieure si c’est possible. Dans le cas où les participants sont intéressés de bénéficier d’une formule moins onéreuse, la différence de prix sera remboursée aux participants, en fonction des montants déjà versés après la réservation.


10. Annulation du voyage par le prestataire

En cas d’annulation de voyage avant la date de départ convenue, pour une raison qui n’est pas imputable aux participants, la résiliation du contrat peut être effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 9.

Il n'y a aucune obligation d'indemnisation pour l’annulation des prestataires dans les 2 cas suivants :

1) Lorsque l'annulation est due au manque de participants inscrits, il est nécessaire de communiquer l’annulation aux participants ayant déjà réservé avant la date limite prévue dans la formule, et au moins 10 jours avant la date de départ pour un voyage par air ou mer

2) Lorsque l'annulation du voyage, est due à des cas de forces majeures, ce qui signifie des conditions anormales et imprévisibles, ou que des conditions dangereuses ne sauraient être évitées malgré la diligence requise 

Sauf dans les deux cas prévus ci-dessus, le prestataire partenaire sera éventuellement responsable d’indemniser les participants, pour rupture de contrat, cette indemnisation est de 5% du prix total du voyage si cette défaillance se produit entre deux mois et 15 jours précédant immédiatement la date prévue pour l'achèvement voyager; 10% si elle se produit entre 15 jours et trois jours plus tôt, et 25% dans le cas où cette annulation se produit dans les 48 heures avant. 


11. Service qualité

Si, au cours d’un voyage, d’une excursion, d’une sortie nautique, d’une activité quelconque, les participants constatent ou subissent une défaillance ou l'absence de fournitures prévues dans la formule, il est nécessaire d’en informer immédiatement l’organisation et le prestataire de services. Dans ce cas, une fois contacté, le prestataire ou l’organisateur feront en sorte de trouver des solutions appropriées.

Dans le cas où, après le départ, il s’avère qu’une partie importante des services prévus dans la formule ne sont pas fournis, malgré les dispositions appropriées qui ont pu être prises, le prestataire sollicité sera prié de rembourser le montant de la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies. Si le participant continue son voyage avec les solutions apportées par l'organisateur, il est réputé avoir tacitement accepté ces propositions. Si les solutions adoptées par l'organisateur ne sont pas viables ou si le participant ne les accepte pas pour des motifs raisonnables qu'il doit justifier, il sera convenu une prise en charge du retour du participant sans autre indemnisation que celle des prestations non fournies comme prévu dans la formule.

Sans accord préalable, il n’est pas inclus les services non proposés dans la formule (par exemple : des titres de transport à partir du lieu d'origine du passager au point de départ, ou vice versa, les transferts de l'hôtel-aéroport ou inversement, les réservations d'hôtel avant ou après le voyage, etc.), et pour les services inclus, il sera de la responsabilité de l'organisateur de rembourser le montant des transports alternatifs utilisés par les participants en cas de défaillance, sans obligation de compenser les coûts de services indépendants si les transferts inclus dans l'offre ne sont pas remplies, ceci pour des raisons liées au prestataire sollicité pour les transferts et qui ne sont pas imputables à l'organisation.


12. Responsabilités

ZP exclusivement pour les excursions, les activités nautiques, les loisirs, et ARPATKAT exclusivement pour les voyages et les hébergements, sont responsables en fonction des obligations qui leur sont imposés par leur gestion de leurs prestations dans leurs domaines respectifs, et de la bonne exécution des obligations résultant des confirmations de réservations. Ce qui précède, indépendamment du fait que ZP et ARPAKAT dans leurs domaines d’intervention respectifs notifiés sur les confirmations de réservation sont eux-mêmes ou non prestataires ou fournisseurs directs, et sans préjudice du droit d'agir cas échéant contre les autres prestataires de services et fournisseurs externes sollicités.

ZP et ARPATKAT, chacun exclusivement dans son domaine d’intervention spécifique, déclarent assumer la responsabilité de l'organisation et de l'exécution des formules décrites dans les confirmations de réservation adressées aux participants, sous réserve que les voyagistes et agences de voyages à forfait sollicités demeurent pleinement responsables des dommages éventuels subis par les participants en raison de la non-exécution ou la mauvaise exécution des prestations requises. 

Ces responsabilités prennent fin lorsque au moins l'une des circonstances suivantes en est la cause :

1) Que les défaillances observées dans l'exécution de la formule sont imputables aux participants

2) Que ces défaillances sont imputables à un tiers, de manière externe à la fourniture des prestations prévues dans la formule, et que ces défaillances sont imprévisibles ou provoquent des conséquences inévitables

3) Que les défaillances mentionnées ci-dessus sont pour cause de force majeure définie comme circonstance autre que celles qui provoquent des conséquences anormales, imprévisibles, qui n’auraient pas pu être évitées, en dépit d'avoir agi avec toute la diligence requise

4) Que les défaillances sont dues à un événement que l’agence de voyage ou, le cas échéant, l'un des organisateurs dans son domaine, en dépit d'avoir mis toute la diligence requise, n'a pas pu prévoir ou prévenir celle-ci

Il est entendu qu’en cas de non-responsabilité décrite dans l'une des circonstances stipulées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, les organisateurs et responsables de groupes seront tout de même tenus de fournir conjointement toute l'assistance nécessaire pour les participants en difficulté. Quant à la limite de l'indemnisation de dommages éventuels résultant de l'échec ou de la mauvaise exécution des services inclus dans la formule, celle-ci sera soumise aux dispositions énoncées dans les conventions internationales sur le sujet. En ce qui concerne les dommages autres que corporels, ceux-ci devront toujours être accrédités par les participants, et nous recommandons impérativement à ce titre de souscrire individuellement aux propositions d’assurances et d’assistances d’usage cas échéant. Dans tous les cas, les prestataires pourront être tenus de fournir dans toute la mesure du possible, en cas de force majeure, et si besoin est avec les autorités locales, un logement, la nourriture, le transport, et d'autres services de première nécessité. Lorsque le voyage implique la mise à disposition par l'organisateur, directement ou indirectement, de moyens particuliers exceptionnels et adaptés, dans le cadre d’un accident, quel que soit le pays où il se produit, les participants ou leurs représentants doivent présenter toutes revendications pertinentes contre la compagnie aérienne, maritime, ou de transport terrestre, le cas échéant, l'assureur ou l’assisteur de la prestation aura la mission de défendre les intérêts des participants auprès des tiers et d’en effectuer le rapatriement si nécessaire.


13. Obligation des participants à réduire les dommages

Les participants sont toujours tenus de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour tenter d'atténuer les dommages résultant de l'inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation afin d’en éviter l'aggravation. Les dommages résultant de la non-adoption de telles mesures seront à la charge du participant. 


14. Documents, passeports, visas

Les participants peuvent demander toutes les informations concernant la préparation d’un voyage, d’une excursion, d’un raid, d’une activité nautique ou autre, et nous serons ravis de faire un point, notamment sur les formalités sanitaires nécessaires pour voyage, que ce soit avec hébergement, en bivouacs, lors d’une croisière, ainsi que les conditions applicables aux citoyens ressortissants de l'Union européenne, pour leurs passeports et leurs visas.

Tous les participants sans exception (y compris les enfants) doivent être munis des documents personnels et familiaux valides (carte d'identité, passeport, visa, formalités sanitaires à jour), selon les lois du pays ou des pays visités ou en transit. Il sera pris en charge par eux exclusivement, lorsqu'ils voyagent, la fourniture et l'obtention de visas, passeports, certificats de vaccination... Si les visas, passeports, certificats médicaux sont rejetés par une autorité, et que cela amène l’un des participants à se voir refuser l'entrée dans l’un des pays prévus par défection des conditions imposées ou dans les documents requis, les organisateurs et prestataires déclineront toute responsabilité pour des événements de cette nature, le participant concerné devra en assumer seul toutes les conséquences et toutes dépenses qui en découlent, s’appliqueront également dans ces circonstances les conditions et règles établies pour les cas de retrait volontaire du participant. Il est donc rappelé à tous les participants qu’avant le début d’un voyage, il est impératif de pouvoir satisfaire à toutes les normes et exigences applicables aux visas pour entrer sans problème tous les pays à visiter, y compris lors d’un simple transit. Tous les enfants de moins de 18 ans doivent porter sur eux une autorisation écrite, signée par les deux parents, à défaut par le parent qui a la garde ou le tuteur, en prévision que cette autorisation peut être demandée par toute autorité. 


15. Renseignements complémentaires

Equipements, bagages, effets personnels

* durant les transports routiers : il est entendu que les bagages et autres effets personnels doivent rester sus la vigilance de leurs propriétaires, savoir dans quelle partie du véhicule ceux-ci sont placés et transportés à leur propre risque. Il est fortement recommandé aux personnes d’être personnellement présentes ou représentées dans toutes les manipulations de chargement et de déchargement des bagages.

* durant les transports aériens, ferroviaires, maritimes ou fluviaux : les conditions des entreprises de transports sont applicables dès la remise des documents de liaison fournis avec ou sur les billets remis aux passagers. En cas de dommage ou de perte, les passagers doivent, selon la loi, effectuer la revendication sans délai à la Société des Transports. Le voyagiste ou l'agence de voyages s’engage généralement à fournir avec célérité une assistance en temps opportun aux clients qui pourraient être affectés par l'une de ces circonstances.

Activités spéciales qui, de par leur nature, comportent des risques supplémentaires

Si l’un des participants désire à titre individuel effectuer une telle activité, qui ne figure pas dans l'assurance souscrite par les organisateurs ou l'agence de voyage, ces derniers déclinent toute responsabilité et conseillent signer individuellement des licences par les fédérations ou les assurances spécifiques à l'activité exercée.

Images et cartes présentées comme illustrations dans un programme ou une brochure

Celles-ci ne visent uniquement qu’à fournir une meilleure information aux consommateurs, sans engagement contractuel. Si des changements se produisent, notamment en ce qui concerne les établissements hôteliers ou d’autres types d’hébergements, cela ne pourra être considéré comme publicité trompeuse. Par ailleurs, les organisateurs et agences de voyages ne sont en aucun cas responsables de changements intervenant dans la direction des hôtels ou d’autres entreprises prestataires sollicitées, et qui peuvent être mentionnés dans les descriptifs après confirmation de réservation, pas plus que l'impact que ces changements peuvent entraîner : changement de dénominations commerciales, modification des services ou même de la catégorie de l'établissement... ces changement seront portés à l'attention des participants dès que cela sera connu si cela venait à se produire, et il sera appliqué si nécessaire les dispositions prévues à l’article 4.


16. Annulation spéciales, une fois que les billets sont émis par les compagnies

L’annulation d’un voyage entraîne le paiement par le voyagiste de 100% du billet d'avion lorsque le tarif est appliqué de manière usuelle ou un autre pourcentage dans certains cas, notamment les montants prévus à l’article 7. Des tarifs spéciaux peuvent également être applicables selon les normes imposées par Compagnies aériennes. Nous vous recommandons en tout état de cause de souscrire systématiquement aux contrats d'assurances et d’assistance facultatifs qui comprennent, entre autres, les frais d'annulation. 


17. Réclamations

Tout participant ayant reçu une confirmation de réservation est en droit de réclamer par écrit, dans les 30 jours suivant la fin d’un voyage, d’une excursion, d’un raid, d’une croisière, d’une activité quelconque, au sujet de l'exécution défaillante d’une prestation réglée intégralement.

L'organisateur concerné, le voyagiste ou l’agence de voyages sollicités, selon le cas, aura un délai de 30 jours pour répondre à la réclamation, et cas échéant, le terme commence à courir à partir du jour suivant le dépôt de la plainte à l'Agence de la consommation et répression des fraudes en Espagne.

ZP / Service réclamations : MVA – Lou Ligourès – Place Romée de Villeneuve

                                           France, 13090 Aix en Provence

ARPATKAT / Réclamations : Calle Solà, 25

                                           Espagne, Barcelona

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Reproduction littérale des articles R. 211-5 à R. 211-13 du Code du Tourisme conformément à l’article R 211-14 du Code du Tourisme selon la loi française

Art. R. 211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R. 211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports

2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil

3. Les repas fournis

4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit

5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement

6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix

7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ

8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde

9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10

10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle

11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R.211-13

Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.

12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. 

Art. R 211-7

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant, précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 

1. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur

2. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : 

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour

3. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R. 211-6. 

Art. R 211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 

1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur

2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates

3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour

4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil. 

5. Le nombre de repas fournis

6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit

7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour

8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-10

9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies

10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour

11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur

12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés

13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-6

14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle

15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13

16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur

17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrits par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document 

Art. R 211-9

L’acheteur peut céder son contrat avant la conclusion du contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R 211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R 211-11

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R 211-12

Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R 211-13

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14° de l’article R. 211-6.